Notre financement

En tant que mouvement politique indépendant, nous dépendons des dons de personnes partageant les mêmes idées, de personnes intéressées et de membres. Sans ce soutien financier, notre travail ne serait pas possible. Parallèlement, la manière dont nous utilisons nos moyens et finançons nos campagnes est un sujet récurrent. D’où proviennent nos fonds ? Quels sont les dons que nous acceptons ? Ce document répond à ces questions.

Le document règle en conséquence les processus financiers au sein d’Opération Libero. Il se réfère en particulier à la réception, à la gestion et à l’utilisation de tous les moyens financiers qui nous parviennent. Le règlement assure la transparence financière et explique de manière détaillée comment nous gérons les dons et les allocations.

Le règlement a été :

• présenté au conseil des membres le 15.08.2022 et
• accepté le 10.10.2022 par le comité national.

Le règlement est régulièrement contrôlé et adapté si nécessaire. Il est valable et contraignant pour tous les organes d’Opération Libero, c'est-à-dire également pour les équipes régionales et thématiques actuelles et futures.

Remarques générales

Opération Libero est entièrement et exclusivement financée par des dons, des allocations ou des cotisations de personnes physiques et morales, des membres et donateurs. Par dons, nous entendons des contributions monétaires et non monétaires qui permettent notre travail, soit sans lien, soit avec un but précis. Il est aussi possible de favoriser le mouvement par un legs.  Selon la campagne, des produits de merchandising sont vendus (comme des chaussettes), qui financent le travail de campagne politique.

Opération Libero est un mouvement non partisan et indépendant qui se positionne sur la carte du paysage politique entre les partis et les organisations à but non lucratif reconnues d'utilité publique. Il n’est pas un parti et, en raison de son activité politique, il n'est pas reconnu comme organisation d’utilité publique par le droit fiscal. Les dons à l’association ne sont donc pas déductibles fiscalement.

Opération Libero se laisse guider par les principes financiers fondamentaux suivants : 

transparence :

nous sommes conscients de l’importance de la transparence dans le financement de la politique et nous appliquons systématiquement notre exigence de plus de transparence dans le financement de la politique.
responsabilité : nous utilisons les dons et les allocations de manière responsable, nous gérons chaque franc avec soin.
prudence : nous gérons les fonds et les budgets qui nous sont confiés de manière économique, efficace et durable, quelle que soit leur origine.

affectation à un but précis :

les dons affectés sont utilisés par Opération libero dans leur intégralité pour le but prévu.
professionnalisme : dans la gestion de l’association, nous nous basons sur les meilleures pratiques du secteur des ONG et maintenons des standards élevés.
conformité : nous respectons strictement les dispositions légales, agissons de manière indépendante et non partisane. Nous garantissons que les jugements et les actions de nos organes se fondent sur des analyses professionnelles et des informations sûres.

régularité et légalité :

nos différentes opérations financières sont traitées conformément aux règles, de manière claire et compréhensible, et reflètent de manière complète et justifiable la situation réelle.

compétences :

les tâches, les compétences et les responsabilités sont désignées clairement et sans ambiguïté en fonction de la fonction. Les droits de signature ne sont attribués qu'aux personnes qui en ont besoin pour assumer leurs tâches et qui possèdent les qualifications requises.

vérité des coûts :

la planification, la budgétisation et le reporting sont effectués selon le principe du produit brut. Les coûts sont attribués à l'unité qui les génère ou qui en tire profit.

Comment les fonds sont-ils utilisés ? Où vont-ils ?

Opération Libero utilise ses moyens financiers pour financer son travail politique, notamment sous forme de campagnes nationales et régionales, ainsi que pour soutenir et encourager le travail politique bénévole. Les fonds couvrent également les frais d'association et de coordination qui vont de pair avec le travail politique.

Affectation des fonds

Les dons affectés sont utilisés par Opération Libero dans leur intégralité aux fins prévues Les dons non affectés sont attribués à l’association.

Utilisation

Les dons sont utilisés de différentes manières :

• les dons aux campagnes et à nos positions sont directement et intégralement affectés à la campagne ou au projet en question 
• les dons à l’association et les donations générales non liées sont versés à l’association et donc à son patrimoine

Les contributions de Génération Libero (contributions des donateurs et donatrices) sont traitées de la même manière que les dons pour l’association et sont considérées comme des donations générales.

Les legs sont utilisés à des fins précises ou non, selon le souhait du testateur, de la testatrice.

Exclusion

Aucun fonds n’est affecté à des partis politiques, des politiciens ou des candidats à une fonction politique.

But du don peu clair

Si l’objet d’un don est inconnu ou peu clair, il est clarifié avec le donateur, la donatrice, à partir d’un montant de 1000 francs. Si la tentative de contact reste sans réponse et que l’affectation n’est pas claire, le don est attribué à l’association sans affectation. Si le don s’élève à moins de 1000 francs, il est renoncé à une clarification pour des raisons administratives et le montant est attribué à l’association sans affectation.

Communication de l’utilisation des fonds

Lors de chaque appel aux dons, nous déclarons à quelle fin les dons sont utilisés.

Frais d’association, d’administration et de personnel

Les charges de l’association et les charges générales de coordination (p. ex. charges administratives) sont supportées par le capital de l’association. Les équipes de campagne, les équipes thématiques et les projets participent aux frais administratifs de l’association à hauteur de dix pour cent des recettes (« participation aux frais généraux »).
Nous considérons les charges de personnel comme des charges de campagne et de projet, qui doivent être comptabilisées en tant que telles. La comptabilisation des frais de personnel (charges salariales et sociales) s’effectue en conséquence par l’imputation des heures de travail effectivement fournies sur les objets de coûts pour lesquels la prestation de travail a été fournie (cf. principes de gouvernance financière).

D’où proviennent nos fonds ? Quels sont les dons que nous acceptions et ceux que nous refusons ?

Cotisations des membres

Organisés en association, nos membres nous soutiennent. Celui qui paie une cotisation de membre devient membre du mouvement et obtient des droits de codécision avec son adhésion. La cotisation de membre est facturée annuellement et est due pour chaque année de l’association. Les détails concernant l’adhésion sont formulés dans les statuts ou sur affiliation.

Génération Libero

Génération Libero regroupe les donateurs et donatrices d’Opération Libero qui partagent nos objectifs et soutiennent le mouvement à long terme, tant sur le plan des idées que sur le plan financier. Les contributions de Génération Libero (au moins 1000 francs par an) sont facturées chaque année. Les détails concernant les donateurs sont formulés sous Génération Libero.

Dons

Par dons, nous entendons aussi bien les dons monétaires que les dons non monétaires (dons en nature). Nous acceptons les deux sous certaines conditions, décrites ci-dessous. Les dons en nature sont soumis aux mêmes critères que les dons monétaires et, si leur valeur n’est pas claire, ils sont évalués avec le donateur, la donatrice (p. ex. don de mobilier de bureau).

Origine et contexte des fonds

• Seuls les dons dont l’origine est connue sont acceptés.
• Les dons anonymes ne sont pas acceptés.
• Les dons provenant de l’étranger ne sont acceptés que s’ils ne sont pas liés à une campagne électorale ou de votation.

Aucun don de personnes privées, d’entreprises ou d’institutions n’est accepté s’il porte atteinte à l’indépendance ou s’il entre en conflit avec l’objet de l’association, ainsi qu’avec la vision et la mission du mouvement. Les dons liés à l’intention d’influencer les actions de l’association sont systématiquement refusés.

Origine peu claire

Si l’origine d'un don, d’une cotisation de membre ou de donateur n’est pas connue, elle sera clarifiée à l’aide des informations dont nous disposons. Les dons et contributions qui restent anonymes et qui, malgré une tentative de clarification, ne peuvent pas être attribués à une personne physique ou morale, sont refusés et transmis. La transmission se fait à une œuvre d’entraide sociale locale au siège du secrétariat. Les dons anonymes transmis sont mentionnés dans le rapport annuel.

Vérification

Le secrétariat est responsable de la vérification des dons.

Les dons individuels d’une valeur monétaire de 10 000 francs ou plus sont transmis pour évaluation et validation au comité national, qui prend une décision sur l’acceptation du don dans les 30 jours. Pour prendre cette décision, le comité national connaît l’origine et le contexte du don (y compris le prénom et le nom). Lors de la discussion sur l’acceptation d’un don, le comité national veille à ce que l’indépendance de fait et perçue de l’organisation et son objectif ne soient pas compromis.

Dans les cas peu clairs ou incertains, même en dessous de 10 000 francs, par exemple les dons ou les legs de personnes individuelles ou d’entreprises dont le contexte pourrait potentiellement conduire à des conflits d’intérêts ou aller à l’encontre du but de l’association, le comité national prend la décision.

Acceptation du don

Après vérification par le secrétariat, respectivement par le comité directeur, les dons sont considérés comme acceptés dès qu’ils sont enregistrés dans la comptabilité et attribués sur le plan comptable.

Refus du don

Opération Libero se réserve le droit de refuser des dons et des allocations sans en indiquer les motifs.

Quelles informations publions-nous, où et comment ? A partir de quand mentionnons-nous les noms et les origines ?

Nous informons aussi bien sur les recettes et les dépenses de nos campagnes électorales, de votation et de sensibilisation que sur les recettes et les dépenses du secrétariat et du mouvement dans son ensemble.

Chiffres financiers facilement accessibles, rapport annuel

Toutes les recettes et dépenses sont publiées sur le site web sous forme de ratios financiers.

• Les chiffres-clés des campagnes et des équipes thématiques actives sont publiés mensuellement.
• Les chiffres-clés du secrétariat sont mis à jour trimestriellement.

Les campagnes terminées et les thèmes qui ne sont plus actifs sont accessibles dans les archives, les chiffres-clés de l’association sont disponibles pour les années passées dans les rapports annuels.

Structure des dons compréhensible

Afin de rendre visible la structure des dons, les recettes de dons sont catégorisées en fonction du montant des dons et éditées en nombre. Nous indiquons également le nombre total de donateurs et donatrices ayant fait un don et la valeur moyenne (moyenne arithmétique et médiane) des dons (à partir de 2022).

Mention du montant et de l’origine d'un don

En Suisse, de nouvelles directives concernant le financement des partis et de la politique sont en vigueur pour les élections de 2023. Ces directives légales définissent des règles sur la publication du financement des campagnes électorales et de votation. En tant que mouvement régulièrement impliqué dans des campagnes électorales et de votation, et à mi-chemin entre un parti et une organisation d’utilité publique, nous nous conformons à ces dispositions légales en vigueur. Et nous allons au-delà. Nous donnons ainsi l’exemple de ce qui est indispensable à une démocratie plus juste et plus durable : une information transparente sur l’origine des fonds qui financent le travail politique et notamment les campagnes politiques.

Nous rendons public le financement de toutes nos équipes de campagne et thématiques, quel que soit le cadre dans lequel notre travail politique est réalisé. En d’autres termes, nous allons plus loin que la loi et publions également le financement de notre travail politique lorsque les dépenses ne sont pas liées à une votation ou à une élection et que, par exemple, une campagne de sensibilisation est mise en œuvre.

Les données relatives au financement de notre travail politique sont accessibles au public sur notre site internet et les chiffres sont actualisés en permanence (cf. Indicateurs financiers). En outre, nous communiquons les chiffres des campagnes électorales et de votation au système de déclaration électronique de la Confédération, comme la loi nous y oblige. C'est valable :

• à partir de 15 000 francs, publication du don en tant que don individuel, avec nom.

Don général à l’association (non lié) – p. ex. donation, adhésion :

• à partir de 15 000 francs, publication du don en tant que don individuel, sans nom.
• à partir de 10 % des frais structurels fixes annuels ou de 50 000 francs, publication du don en tant que don individuel, avec nom.

Influence des donateurs, donatrices

Comment sommes-nous en contact avec les donateurs, donatrices ? Comment ceux-ci influencent-ils les décisions de l’association

Notre mouvement vit l’indépendance et la protège. Le principe est le suivant : c’est l’adhésion qui permet de participer aux décisions et à l’organisation du mouvement, et non le don. Un engagement actif, en tant que membre d’une équipe de campagne ou d’une équipe thématique, détermine la participation à une équipe.

Il est possible que des bénévoles actifs soutiennent le mouvement ou une équipe de campagne ou thématique par un don en plus de leur engagement bénévole. Ces dons sont déclarés conformément à la transparence financière. A aucun moment les donateurs, donatrices, (explicitement les grands donateurs, donatrices) ne sont impliqués dans la gestion de la campagne ou de l’association en raison de leur contribution monétaire.

Nous remercions par écrit les donateurs, donatrices, à partir de 1 000 francs en leur envoyant une carte de remerciement ou une lettre.

Planification

La direction élabore la planification financière à moyen terme d'Opération Libero conformément aux directives stratégiques du comité national sur au moins une année. Cette planification dépend des événements politiques et nécessite une certaine flexibilité afin d’y répondre. Dans tous les cas, l’objectif est de parvenir à un bilan annuel équilibré.

Budgétisation selon le principe du produit brut

Le budget est établi selon le principe du produit brut. Cela signifie que les recettes et les dépenses sont budgétées et comptabilisées séparément.

Processus de budgétisation

La direction est responsable du processus de budgétisation dans le cadre des finances qui lui sont attribuées. La responsabilité du budget peut être déléguée.

Opération Libero est ouverte et responsable vis-à-vis de ses membres, donateurs, fondations, du public, des médias et des autorités de surveillance en ce qui concerne la manière dont l’organisation se procure et utilise ses fonds.

Les comptes annuels sont vérifiés par une société fiduciaire.