Égalité et diversité

Les libertés individuelles, l'autodétermination et l'égalité des chances sont les principes clés d’une société libérale. Ces principes doivent s'appliquer à tous·tes, y compris aux modes de vie qui s'écartent de ce qui est perçu comme la norme. Alors qu’aujourd’hui l'État continue de privilégier certaines formes de relations et de modes de vie par rapport à d'autres, nous nous engageons au contraire pour l'égalité.

Un État libéral est un État qui respecte les choix individuels, qui permet la diversité et qui garantit la pluralité des formes de relations et des modes de vie, sans en privilégier certains par rapport à d’autres.

Et cela que ce soit en raison de contraintes structurelles et du fait de discriminations, de conceptions dominantes des rôles, de la famille ou de la sexualité.

L'ordre juridique suisse est aujourd’hui encore fondé sur le modèle familial traditionnel. La fiscalité, avec l’imposition commune des couples mariés, repose toujours sur un modèle économique et de valeurs qui cimente une répartition asymétrique des rôles et ne tient pas compte de la diversité des modes de vie et des constellations familiales.

Nous devons aujourd’hui réaliser l'égalité des chances entre les genres telle qu’elle est inscrite dans la Constitution. Et ce dans tous les domaines de la vie. Toutes les formes de relations et de modèles familiaux consensuels, qu'ils soient de même sexe ou de sexe différent, qu'ils soient mariés ou non, doivent être rendus possibles et bénéficier des mêmes droits. Le mariage, avec sa longue histoire d'instrument de pouvoir du patriarcat, ne doit plus être considéré comme le mode de vie par défaut. Il ne doit pas être privilégié par rapport à d'autres formes de vie commune, ni sur le plan juridique, ni sur le plan financier (en particulier en ce qui concerne l’imposition).

Le principe constitutionnel selon lequel la loi doit veiller à l'égalité de droit et de fait doit être mis en œuvre. Les femmes, les hommes et l’ensemble des genres doivent avoir droit à un salaire égal pour un travail égal.

Les mesures telles que les quotas basés sur le genre ou l’action positive (affirmative action) peuvent constituer, de manière transitoire, un moyen efficace d'atteindre l’égalité réelle et de la standardiser.

La conciliation entre vie professionnelle et vie familiale doit être améliorée afin de permettre à l’égalité de devenir une réalité au sein du couple également. Nous demandons ainsi l’introduction d’un congé parental librement réparti (en plus du congé maternité garanti). Les structures d’accueil telles que les crèches doivent également être développées.

Nous nous engageons en faveur de l’imposition individuelle.

Le mariage tel que défini par le droit civil, avec ses modèles de rôle et de relations patriarcaux, devrait être remis à plat à long terme et remplacé par une forme appropriée de contrat réglementé de partenariat. Nous demandons la création d'un modèle de partenariat juridiquement réglementé et purement civil, ouvert à tous les couples sans distinction.

Nous demandons que le droit pénal en matière sexuelle soit basé sur le principe du consentement, afin de protéger pleinement l'autodétermination sexuelle. Seul un oui est un oui.

La parentalité légale, l'adoption et la procréation médicalement assistée doivent être ouvertes à toutes et tous, indépendamment d'un mariage ou d'une relation de couple, mais toujours dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Les possibilités de procréation médicalement assistée telles que la vitrification ovocytaire, le don d'ovules ou la gestation pour autrui doivent être régularisées en tenant compte de leur dimension transnationale, de l'intérêt du bien-être de l'enfant et dans le respect des droits fondamentaux de toutes les personnes concernées (en particulier des mères porteuses).

Nous demandons la reconnaissance juridique de la diversité des sexes : la loi doit permettre de choisir d'autres sexes et de renoncer à l'inscription du sexe.