À amour égal, droits égaux.

“L'amour est le miracle de la civilisation.” (Stendhal) Nous, les êtres humains, sommes des êtres profondément sociaux et il n'y a rien de plus humain que l'amour. L'amour nous unit. Tout comme il existe de nombreuses raisons d'aimer, il existe également de nombreuses raisons pour celles et ceux qui s'aiment de contracter un mariage civil - ou de ne pas le faire. Pour certain·es, le mariage est le jour le plus important de leur vie, celui où l’on se dit "oui" pour toujours. Pour d'autres, c'est une simple formalité qui facilite la vie commune. D'autres encore ne sont pas du tout intéressé·es par le mariage. Tous ces points de vue sont légitimes. Fondamentalement, dans notre société fondée sur les libertés, la décision de se marier ou non doit être prise de manière libre et consensuelle par les deux adultes concernés. La Déclaration universelle des droits de l’homme affirme que "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en libertés et en droits", il est ainsi grand temps d'accorder le droit fondamental au mariage à tout le monde sans distinction.

Le mariage est considéré comme un droit fondamental en Suisse - inscrit à l'article 14 de la Constitution fédérale : "Le droit au mariage et à la famille est garanti". Cependant, les couples de même sexe sont actuellement exclus de ce droit fondamental. Et un droit fondamental ne doit pas être un privilège. Cette inégalité de traitement de certains couples par l'État est incompatible avec les principes de liberté individuelle et d'autodétermination. Un État de droit doit offrir un espace pour l'épanouissement de la diversité et respecter les décisions privées. Il n'appartient pas à l'État de privilégier certains couples par rapport à d'autres. Le fait qu'une distinction soit faite entre le plein mariage pour les "hétéros" et un partenariat enregistré au rabais pour les "homos" est indéfendable. Toutes les personnes doivent être égales devant la loi. La Constitution fédérale interdit toute discrimination fondée sur le mode de vie.

Le partenariat enregistré pour les couples de même sexe a été créé en 2007. Toutefois, cette institution n'est pas juridiquement équivalente au mariage. Les couples de même sexe se voient refuser l'accès à des droits importants et à une pleine reconnaissance de la part de la société. Il existe des inégalités centrales, notamment au niveau de la naturalisation facilitée, de la perception de la rente de survivant·es, ainsi que dans les domaines de l'adoption et de la procréation médicalement assistée. D'un point de vue libéral, l'inégalité de traitement juridique fondée sur l’orientation sexuelle est insoutenable. Aucune personne ne peut être désavantagée ou placée dans une position plus défavorable qu'une autre en raison de son genre ou de son orientation sexuelle. Avec l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, nous franchissons une étape importante vers l'objectif de l'égalité avec les couples de sexe différent.

Le mariage pour toutes et tous élimine également la nécessité pour les couples en partenariat enregistré de toujours devoir dévoiler leur orientation sexuelle au travers de leur état civil sur les formulaires et les cartes d'identité, dans les interactions avec les autorités et lors de la recherche d'un emploi ou d'un appartement.

Si nous mettons les couples de même sexe sur un pied d'égalité devant la loi, personne n'est privé de ses droits. En ce sens, lorsque l’amour gagne, personne ne perd. Cela est d’autant plus vrai pour les enfants de couples de même sexe qui y gagnent aussi. Les enfants sont dépendants des adultes, plus particulièrement des personnes qui s'occupent d'eux. Ces enfants peuvent donc les identifier comme des parents. Le rôle de l'État est d'offrir aux parents les meilleures conditions cadres en termes d'intérêt supérieur de l'enfant. Aujourd'hui déjà, de nombreux enfants grandissent avec deux femmes ou avec deux hommes. Le mariage pour toutes et tous améliore la situation juridique de ces enfants. Les éventuelles demandes d'adoption peuvent être déposées conjointement et les rôles du donneur de sperme et de la conjointe de la mère peuvent être facilement clarifiés. De plus, grâce aux nouvelles dispositions concernant l'accès au don de sperme dans le cadre de la procréation médicalement assistée pour les femmes dans une union de même sexe, la position juridique du donneur de sperme et des deux parents sera clarifiée dès la naissance - dans l'intérêt du bien-être de l'enfant. Enfin, ce modèle a déjà fait ses preuves en matière de don de sperme pour les couples mariés de sexe différent.

Les couples de même sexe et leurs familles sont une réalité sociétale en Suisse. Que ce soit notre voisine, notre frère ou notre collègue de travail, la plupart d'entre nous connaissent des personnes qui vivent dans des relations entre personnes de même sexe. Elles font partie de nos vies. Et c'est pourquoi nous devons appliquer le principe : À amour égal, droits égaux. Les couples de même sexe doivent avoir le même droit au mariage et à la famille que tous les autres couples. La réalité de notre société est en avance sur les réalités politiques et juridiques. Avec un OUI au mariage pour toutes et tous, nous corrigeons cela et renforçons l'amour. L'heure du mariage pour toutes et tous est arrivée en Suisse : selon un récent sondage, plus de 80% de la population adulte est favorable au mariage pour toutes et tous et plus de deux tiers des personnes interrogées sont favorables au droit à l'adoption et aux possibilités de don de sperme. Nous sommes prêt·es.