Politique européenne : l'accord-cadre doit être soumis au peuple

La tendance croissante à vouloir envoyer l'accord-cadre à la casse ne met pas seulement en péril notre relation avec l'Europe, mais sape également notre démocratie. C'est maintenant au tour du Parlement, et par la suite du peuple, de se prononcer sur ce projet de traité. Opération Libero demande : Laissez-nous voter sur l'accord-cadre !

Des voix se lèvent de tout bord pour envoyer l'accord-cadre à la casse. L'ironie du sort veut qu’en demandant le retrait de ce projet d’accord au nom de la souveraineté, on sape précisément la souveraineté du peuple, en lui refusant le droit de s'exprimer sur ce projet.

Les citoyennes et citoyens méritent de pouvoir se prononcer par les urnes sur cet accord, négocié et renégocié pendant plusieurs années. L'ingrédient le plus important est là : un texte acceptable pour les deux parties. Depuis trop longtemps, la Suisse stagne dans le marasme de sa politique européenne. Pour aller de l’avant, il nous faut un débat honnête et de grande envergure sur notre place en Europe. Un tel débat public ne peut avoir lieu que dans le cadre d'une grande campagne de votation.

Qui a peur de se brûler les doigts ?

De plus en plus de politicien·nes de tous bords veulent faire capoter l'accord et ainsi reporter pour la énième fois une question cruciale pour l'avenir de la place économique et scientifique suisse. Ce manque de vision et de courage s'explique par les intérêts des partis. Il y a des élections en 2023. Les partis gouvernementaux sont en perte de vitesse et ne peuvent pas faire preuve de l’audace nécessaire pour s'attaquer durablement à la solution du plus grand problème structurel de la Suisse. Par pure peur de se brûler les doigts, ils ne servent pas la patate chaude au peuple. Il la laissent tout simplement tomber par terre, en espérant que quelqu'un - mais qui donc ? - ira la recueillir.

Or, les intérêts particuliers des partis, des associations faîtières et de quelques individus ne doivent pas primer sur l'intérêt général du peuple suisse. L'accord-cadre répond aux intérêts de la Suisse : il garantit à notre économie innovante un accès à long terme aux chaînes de valeur européennes et mondiales. Un tel engagement est plus important que jamais à une époque où les revendications de pouvoir autoritaire à l'échelle mondiale entraînent des rivalités géopolitiques.

Personne ne propose une alternative viable

Dans la discussion sur un éventuel abandon du projet d'accord-cadre, il ne faut surtout pas oublier un élément : Personne ne propose une alternative à cet accord. Même ceux qui veulent nier au peuple le droit de s'exprimer sur ce projet ne proposent aucune alternative, si ce n'est de tergiverser et de procrastiner.

Le statu quo n'est pas une alternative. Les accords d'accès au marché et, par voie de conséquence, notre rapport à la construction européenne sont déjà en voie d'érosion. Cela nous rappelle la lutte au réchauffement climatique : tout le monde sait ce qui se passe, mais personne n'a le courage de prendre les mesures qui s’imposent. Une rupture est en définitive un pari sur le fait que rien ne changera - et un tel pari peut seulement être perdu d'avance. Car l'Europe continuera à se développer. La mondialisation se poursuivra, même si la Suisse est occupée à se regarder dans le rétroviseur.

L'accord-cadre d'aujourd'hui est le résultat de longues années de négociations et se fonde sur un modèle d’intégration qui a fait ses preuves depuis cinquante ans. Si, après une rupture, on se rend compte que, tôt ou tard, la Suisse aura besoin de nouveaux accords avec l'Europe et devra mettre à jour ses accords existants, il faudra au moins autant de temps que cette fois pour obtenir une esquisse de solution institutionnelle taillée sur mesure - mais dans un contexte dégradé et sous une pression politique et économique accrue. Il s'agit donc d'un problème urgent que nous sommes sur le point de mettre en veilleuse.

Une votation populaire comme seule voie d'issue

En définitive, il n'y a pas d'autre solution que de soumettre cette question cruciale au peuple et aux cantons. Quelle que soit l'issue des clarifications en cours, l'accord-cadre doit faire l'objet d'une votation populaire. Si le Conseil fédéral évite ce débat de clarification, il faudra tôt ou tard un autre projet pour fixer le cap de la politique européenne. Après tout, la société civile, avec les entreprises et les employé·es dont le travail dépend de l'accès au marché intérieur disposent des ressources nécessaires pour déclencher une votation populaire.

Il est temps que la politique européenne devienne plus démocratique. Les Suisses ont prouvé à plusieurs reprises qu'ils pouvaient prendre des décisions prospectives et pragmatiques sur les questions de politique européenne. Ils devraient également être autorisés à le faire en ce qui concerne les questions institutionnelles.