Politique européenne : Lorsque le Conseil fédéral devient une organisation non-gouvernementale, la société civile doit réagir

En interrompant les négociations sur l'accord-cadre, le Conseil fédéral refuse d'engager un débat de fond sur nos relations en Europe et expose sciemment la Suisse à des désavantages considérables, tout cela sans avoir d’alternatives. Et qui plus est sans consulter le Parlement ou le peuple. Le sort des générations futures s’est décidé aujourd'hui sans qu'elles aient eu la possibilité de s'exprimer. Nous faisons donc non seulement face à une crise profonde dans nos relations avec l’Union européenne, mais également face à une véritable crise démocratique. Si le Conseil fédéral refuse aux citoyen·nes la possibilité de s'exprimer démocratiquement sur les questions européennes, alors c'est à la population de provoquer elle-même ce vote et de mener à un débat de fond.

Le Conseil fédéral ne parvient pas à rassembler le consensus nécessaire permettant de présenter au Parlement et à la population un accord négocié depuis des années et conforme aux intérêts de la Suisse. En jetant l'accord aux orties, le Conseil fédéral accepte des désavantages considérables pour la Suisse et prive le peuple d'une proposition prête à être votée.

Aujourd'hui plus que jamais, la Suisse a besoin d'une discussion large, approfondie, intensive, et surtout honnête sur notre place en Europe. Opération Libero a commencé à travailler en réseau avec les acteurs concernés afin de faire un pas en avant vers une politique européenne digne de ce nom. Une politique européenne qui tienne compte d'un monde en mutation et des nouvelles tensions géopolitiques. Une politique européenne qui promeut la liberté, la démocratie et l'État de droit en Europe mais aussi entre la Suisse et l'Europe.

La Suisse attend

Le projet d’accord-cadre est une solution sur mesure pour l’avenir de nos relations avec l'Europe. Au lieu de cela, le Conseil fédéral fait le pari que rien ne changera - et ce pari est perdant. Perdant car l'Europe continuera à évoluer et à se développer. Et perdant car, plutôt que de s'attaquer avec l'Europe aux défis globaux que sont le réchauffement climatique ou la numérisation, la Suisse continuera de s'occuper des problèmes non résolus des années 1990.

Le Conseil fédéral a finalement rompu les négociations, sans proposer d'alternative. Les pseudo-mesures avancées par le Conseil fédéral sont inadaptées pour notre économie et indignes de notre démocratie. En lieu et place d'un règlement ordonné des litiges, la loi du plus fort continuera à s'appliquer. Les accords d'accès au marché, et avec eux notre relation avec le projet européen, sont déjà en lente érosion. La situation est la même que face au changement climatique : tout le monde sait ce qu’il se passe, et pourtant personne n'a le courage de prendre des mesures efficaces. La rupture est donc avant tout l'expression d'un malaise helvétique, d'un formidable manque de courage et de vision qui s'est répandu parmi les forces politiques établies. Mais le processus d'érosion mettra finalement aussi en danger les emplois en Suisse, il étouffera l'innovation, freinera notre communauté scientifique et restreindra nos libertés en tant qu'Européen·nes. La provincialisation de la Suisse est en cours.

Une votation populaire comme seule voie possible

Ce dont la Suisse a désormais besoin, c'est d’un débat de fond sur l'Europe. Et qui ne soit pas limité aux intérêts matériels à court terme ou façonné par des intérêts partisans. Entamer un tel débat est difficile. Surtout quand tous les grands partis du pays (sauf peut-être l'UDC) ont un intérêt structurel à ne pas le mener. Ce dont nous avons besoin pour aller de l’avant ? Une votation populaire, par n'importe quel moyen.

Nous partageons avec de nombreuses autres organisations, groupes, entreprises et citoyen·nes, une même vision des relations à long terme de la Suisse en Europe. La participation de la Suisse au marché unique européen doit être institutionnalisée. Ceci afin de sécuriser les emplois, de promouvoir la mobilité et les échanges, et de s’engager clairement en faveur de la liberté, de la démocratie et de l'État de droit à une époque géopolitique dominée par des puissances autoritaires. La Suisse doit rester un acteur du projet européen et continuer à développer et à défendre ses valeurs.

Par sa manœuvre, le Conseil fédéral a sapé les institutions démocratiques. Pour nous, cependant, une chose est claire : un vote sur notre place en Europe doit avoir lieu, d’une manière ou d’une autre. Notre politique européenne est trop importante pour être dominée par les intérêts de circonstance de tel ou tel parti. La société civile et les milieux économiques qui dépendent de l'accès au marché unique ont, ensemble, suffisamment de poids pour pouvoir déclencher une votation populaire.

Il est temps que la politique européenne devienne plus démocratique. Les Suisse·sses ont prouvé à plusieurs reprises qu'ils pouvaient prendre des décisions ambitieuses et pragmatiques sur les propositions de politique européenne. Ils devraient également être autorisés à le faire au sujet des questions institutionnelles.