Le Conseil national doit réveiller le Conseil des États sur la question du droit pénal en matière sexuelle

En se prononçant contre la solution du consentement, le Conseil des États a laissé passer l'occasion de mettre en place un droit pénal en matière sexuelle moderne. Seule la solution "Seul un oui est un oui" protège pleinement l'autodétermination sexuelle et tient suffisamment compte de l’état de sidération qui peut survenir en cas d'agression sexuelle. Le Conseil national doit maintenant secouer le Conseil des États et corriger sa décision.

Avant les débats d'aujourd'hui, des militant·es d'Opération Libero ont tenté de réveiller les Conseiller·ères aux États sur la Place fédérale avec un réveil XXL en faveur de la solution "Seul un oui est un oui". Les parlementaires devraient s'engager pour qu'une évidence sociale soit enfin inscrite dans le droit pénal : les actes sexuels nécessitent le consentement verbal ou non verbal de toutes les personnes impliquées, sinon il s'agit de violences sexuelles, ce qui doit être sanctionné pénalement.

C'est également l'avis de la majorité des Suisse·sses : Dans un sondage représentatif, la solution du consentement a été jugée la plus appropriée. Et quelques 25'000 personnes ont signé un appel au Parlement lancé par Amnesty International, Opération Libero et d'autres organisations (par ex. des organisations de protection des victimes).

"Non, c’est non" ignore les connaissances scientifiques

Avec sa décision d'aujourd'hui, le Conseil des États a ignoré non seulement une réalité sociale, mais aussi des faits scientifiques. La solution « "Non, c'est non" ne protège pas suffisamment l'autodétermination sexuelle et ne tient pas compte de l'état de sidération qui peut survenir en cas d'agression sexuelle », déclare Marie Juillard, membre du Comité directeur d'Opération Libero.

Souvent, les victimes d'agressions sexuelles ne parviennent pas à communiquer un "non" verbal ou non verbal, car elles se retrouvent dans un état de sidération (ce qu'on appelle le "freezing"). Ainsi, une étude clinique menée en 2017 a révélé que cet état de sidération avait eu lieu chez 70 % des 298 participantes ayant subi un viol. Seule la solution du consentement tient suffisamment compte de cette réaction de paralysie.

Le Conseil national doit corriger la décision

« Nous appelons le Conseil national à corriger la décision du Conseil des États et à inscrire la solution "Seul un oui est un oui" dans le droit pénal en matière sexuelle », déclare Marie Juillard. Cela permettrait également à la Suisse d'appliquer enfin la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe, en vigueur depuis 2018, et de respecter ainsi ses obligations internationales. La Convention d'Istanbul est la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. La solution du consentement est déjà une réalité dans 12 pays européens. D'autres États devraient suivre.

Jusqu'à la décision du Conseil national, Opération Libero continuera, avec ses partenaires de la société civile et ses alliés politiques, à s'engager avec énergie et ténacité en faveur de la solution du consentement. Nous appelons la population à signer l'appel au Parlement. Car aujourd'hui, c’est devenu clair : Le monde politique en a encore besoin et doit enfin se réveiller.