Six ans après : la société civile s'organise contre de nouvelles attaques contre la CrEDH

La déclaration sur la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) du Conseil des Etats, populiste dans l'âme, a suscité l'opposition de la société civile. Comme en 2018 lors de l'initiative « pour l'autodétermination », les ONG suisses s'inquiètent pour le sort de Convention européenne des droits de l'homme. Dans une lettre ouverte au Parlement et au Conseil fédéral, elles appellent, avec d'autres personnes engagées de la société civile, à agir de manière responsable.

« Le fait que les jugements de la CrEDH ne plaisent pas à tous les politiques est inhérent au travail de la Cour : si tout était fait correctement en matière de droits humains dans le pays d'où viennent les plaignant·es, il n'y aurait pas de jugements », peut-on lire dans une lettre ouverte lancée par plus de 18 ONG suisses, dont Amnesty Suisse, Greenpeace, Peace Watch Switzerland, Brava et Opération Libero, en et soutenue par une trentaine de personnalités du domaine des droits humains.

La polémique affaiblit la protection des droits humains

« La polémique actuelle affaiblit la Cour et la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), dont elle est la gardienne. Elle affaiblit les citoyen·nes des 46 États membres de la Convention », déclare Helen Keller, ancienne juge suisse à la CEDH et première signataire de la lettre ouverte. Selon elle, affaiblir cette institution est particulièrement dangereux dans une Europe actuellement en guerre.

Dans la lettre ouverte, les ONG demandent donc au Parlement et au Conseil fédéral d'agir de manière responsable. « La déclaration du Conseil des États légitimise les courants extrémistes qui s’opposent au cadre international de protection des droits humains et normalise leur demande de dénoncer la CEDH », ajoute Sanija Ameti, coprésidente d'Opération Libero.

Ne pas jouer avec le feu - mobilisation comme contre l'initiative « pour l’autodétermination »

« Les élu·es au Parlement jouent avec le feu - et oublient que lors de la votation sur l'initiative pour l'autodétermination en 2018, plus de 66% de l’électorat et tous les tous les cantons, se sont clairement prononcés en faveur de la CEDH », déclare Alexandra Karle, directrice d'Amnesty International Suisse.

A l'époque, l'attaque frontale contre la CrEDH avait suscité une grande mobilisation dans la société civile. Après la déclaration fondamentalement populiste du Conseil des Etats, la société civile a de nouveau été secouée : la lettre ouverte ne s'adresse pas seulement au Parlement, mais aussi explicitement au Conseil fédéral qui devra se saîsir du dossier bientôt. Nous devons protéger cette institution internationale fondamentale pour la sauvegarde des droits humains - la société civile est alarmée.

Organisations signataires

Greenpeace Suisse, Amnesty Suisse, Alliance Sud, Peace Watch Switzerland, Alliance climatique suisse Brava, Fondazione Diritti Umani, Campax, Inclusion Handicap, Thinkpact Zukunft, Médecins en faveur de l'environnement, Coordination ONG post Beijing Suisse, Foulards violets, Dialogai, CIEL, Ligue suisse des droits de l'homme (section Vaud)