Verstoss gegen zwingendes Völkerrecht: Die “Grenzschutz-Initiative” der SVP muss für ungültig erklärt werden
Medienmitteilung
Le Conseil fédéral fait preuve de courage : trois ans après avoir enterré le projet d’accord-cadre, il souhaite reprendre les négociations avec l'UE. La décision d'aujourd'hui offre à la Suisse une énorme opportunité de renforcer à long terme ses relations institutionnelles avec notre principale partenaire. Compte tenu des vents contraires qui soufflent violemment dans les milieux isolationnistes, le Conseil fédéral a besoin du soutien nécessaire des milieux politiques, économiques et de la société civile - 2021 ne doit pas se répéter.
Opération Libero salue le mandat de négociation avec l'UE adopté aujourd'hui par le Conseil fédéral. Ce mandat couvre ce qui est nécessaire pour adapter nos relations avec l'UE à notre époque et les renforcer à long terme.
La Suisse fait partie de l'Europe, elle n'est pas une île. Elle a besoin de toute urgence d'une solution à long terme pour garantir les libertés individuelles que nous donnent l'accès au marché intérieur et la libre circulation des personnes. Nous avons besoin d'une coopération approfondie avec nos partenaires européens pour pouvoir aborder les grandes crises et questions de notre époque.
Avoir le courage de régler les questions institutionnelles
Les règles du jeu communes de notre coopération avec l'UE - appelées "éléments institutionnels" dans le mandat - sont centrales dans les négociations. C'est sur ces questions que l'accord-cadre a échoué il y a trois ans. Le mandat prévoit désormais que les questions institutionnelles soient réglées dans chaque accord sur le marché intérieur - une solution viable.
L'important est qu'il y ait une sécurité juridique et un moyen de régler les conflits communs. La Suisse gagne plus qu'elle ne perd si les conflits sont résolus selon une procédure claire fondée sur les principes de l'État de droit (comité mixte, tribunal arbitral) et si les mesures compensatoires doivent respecter le principe de proportionnalité. Par ailleurs, les décisions de démocratie directe prises par la Suisse - y compris sur des sujets liés à l'UE - ne sont nullement menacées. Au contraire, le mandat ouvre à la Suisse les portes de la participation au processus décisionnel au niveau de l'UE.
Au final, le succès de l’exercice dépendra de la capacité du Conseil fédéral à expliquer à la population pourquoi une reprise dynamique du droit et une compétence de la CJUE sont des conditions préalables nécessaires pour que la Suisse retrouve sa capacité d'action en Europe. Nous souhaiterions que le Conseil fédéral fasse davantage d'efforts à ce sujet.
Le point le plus délicat est encore à venir
Car l'étape la plus décisive et la plus délicate sur la voie d'une solution institutionnelle à long terme est encore devant nous. Le point où le processus a échoué en 2021, après la fin des négociations et avant le début du processus politique. Le moment où le Conseil fédéral devra défendre le résultat des négociations sur le plan intérieur - contre l'isolationnisme de l'UDC, contre le protectionnisme des syndicats et contre l'opportunisme d'autres acteurs.
Les opposants aux négociations font déjà feu de tout bois avec une rhétorique hideuse. Ils qualifient de traîtres à la patrie ceux qui s'engagent en faveur d'une solution avec l'UE. Mais n'oublions pas que ce n'est qu'une minorité bruyante et bien organisée qui fulmine.
Le vote pour la majorité pro-européenne
En effet, une majorité (silencieuse) en Suisse est favorable à des relations approfondies avec l'Europe. C'est ce que montre le dernier sondage de GFS Berne, dans lequel 68% des personnes interrogées approuvent les points clés du mandat adopté aujourd'hui. De même, de nombreuses décisions de démocratie directe ont été acceptées par le peuple, que ce soit en faveur de la voie bilatérale ou contre des initiatives liberticides. Pour que le Conseil fédéral n'ait pas froid aux yeux cette fois-ci, il faut une majorité plus forte. Une majorité qui ose.
Il faut une société civile active qui s'engage pour une solution d'avenir avec notre principal partenaire, l'UE. Montrons qu'il existe un camp pro-européen fort, capable de réunir une majorité, qui se bat pour une Suisse ouverte, libérale et moderne. C'est ce que nous faisons à Opération Libero, avec l'Alliance Europe rassemblé derrière l'Initiative Europe, qui compte aujourd'hui onze organisations.