Oui à Schengen le 15 mai

Le référendum contre la hausse de la contribution suisse à Frontex, malgré ses bonnes intentions, ne changera rien à la politique migratoire européenne. Ce référendum n’apporte hélas aucune solution ni aucun espoir d’amélioration pour les personnes en exil et en quête de protection internationale. En tant qu’Européen·nes, nous devons nous engager ensemble en faveur d’une politique migratoire conforme aux principes du droit international et orientée vers la protection des personnes les plus vulnérables. La politique migratoire actuelle doit être revue, elle dont l'objectif inavoué consiste à limiter autant que possible le nombre de personnes migrantes arrivant en Europe, en violation des principes fondamentaux du droit d’asile. Une première étape clé serait de mettre fin aux pratiques de “push-back” trop souvent constatées aux frontières extérieures de l’espace Schengen et allant à l’encontre du droit des personnes migrantes à déposer une demande d’asile. Les pratiques de Frontex et des garde-frontières des Etats membres doivent ainsi être revues afin de respecter pleinement les droits humains. Nous appelons la Suisse à exiger de telles réformes. Mais un problème européen ne pouvant être résolu qu’au niveau européen, cela ne sera possible qu’en restant membre de Schengen et donc partie prenante à Frontex.

Pour une politique migratoire respectueuse de la dignité humaine, l’Europe et la Suisse doivent également participer beaucoup plus activement au programme de réinstallation du HCR. Enfin, l’Europe et la Suisse doivent absolument s’engager pour la création de voies de migration sûres et légales pour les personnes en quête de protection, afin qu’elles n’aient plus à mettre leur vie en danger ni à faire appel à des réseaux de passeurs. Mais là encore, rien ne sera possible sans une approche basée sur le droit et la coopération européenne et internationale. Raison pour laquelle nous voterons OUI le 15 mai.

Un “non” le 15 mai aurait comme conséquence probable l’exclusion de la Suisse du système de Schengen et Dublin. Les répercussions seraient alors désastreuses. Le mécanisme d’exclusion de Schengen fonctionne comme une bombe à retardement : une fois que le refus de reprendre une des dispositions communes (telle que la contribution à Frontex) est acté, la bombe ne peut être stoppée que par une décision unanime de tous les États membres de Schengen dans un délai de 90 jours, sans quoi l'accord d’association de la Suisse à l’espace Schengen est automatiquement résilié. Parier sur cette unanimité est à la fois risqué et naïf, qui plus est à une période où les tensions entre l’Union européenne et la Suisse sont importantes. Un “non” le 15 mai serait perçu par les États européens comme un signe supplémentaire de l’incapacité de la Suisse à respecter certaines des règles du jeu fondamentales de la coopération européenne. Avec la résiliation des accords de Schengen et de Dublin, nous perdrons des droits acquis comme la liberté de circuler et de voyager librement en Europe. De plus, la Suisse prendrait certainement des mesures drastiques en matière de politique d’asile, au détriment du respect des droits humains, afin de ne pas devenir l’îlot de la seconde chance pour les demandeurs d’asile. Enfin et surtout, nous nous priverions de la possibilité de contribuer de l’intérieur à l'amélioration de la politique migratoire européenne. Ainsi, non seulement ce référendum n’apporte aucune solution aux problèmes actuels, mais en plus il en crée de nouveaux. Raison de plus pour glisser un OUI dans l’urne le 15 mai.

La liberté, la paix et la démocratie sont aujourd’hui attaquées frontalement en Europe. En ce moment historique, nous avons besoin de l’Europe, et l’Europe a besoin de la Suisse. Mais d’une Suisse responsable et crédible. Car nous ne résoudrons aucun problème aux frontières extérieures en nous détournant du projet européen et en provoquant une crise institutionnelle supplémentaire entre la Suisse et l'Europe. Il est  par contre du rôle de la Suisse de veiller à ce que la promesse de Schengen - un espace de liberté, de sécurité et de justice - soit tenue. Et ce non uniquement pour les citoyen·nes européen·nes, mais bien pour toutes et tous, et notamment pour les personnes migrantes. La Suisse doit plus que jamais participer, et de manière solidaire, au projet européen de paix, de liberté, de démocratie et de justice. Seul un OUI le 15 mai nous donne cette garantie.

L’Europe nous permet de vivre pleinement nos libertés et d’être nous-même. Mais c'est hélas loin d'être le cas pour tout le monde. A ses frontières extérieures, le projet européen montre son mauvais visage. Ce projet reste néanmoins le seul à même de défendre les principes de la démocratie libérale face à la pression croissante des régimes autoritaires. Quand bien même il ne tient pas toutes ses promesses, le projet européen reste la meilleure carte dont nous disposons pour garantir le respect de la dignité humaine. Pour s’en convaincre, il suffit de penser à ce que serait une Europe sans Schengen et Dublin : ce serait probablement une Europe dans laquelle chaque État ferait tout son possible pour renvoyer les personnes migrantes vers ses voisins. Une Europe du chacun pour soi et de l'égoïsme national au détriment des droits fondamentaux des personnes les plus vulnérables. C'est précisément de cette Europe dont nous ne voulons pas. C'est pourquoi le 15 mai nous disons OUI à la coopération et OUI au projet européen de liberté, de paix et de justice.

Un OUI le 15 mai doit également être un OUI à une politique migratoire fondée sur les droits et les libertés. L’objectif prioritaire et minimal de la politique migratoire européenne doit être la protection des personnes vulnérables, conformément aux principes du droit international. Mais allons plus loin : une telle politique libérale devrait autoriser en principe le choix de la migration, et ne l’interdire qu’exceptionnellement. C'est déjà le cas pour les personnes vivant en Europe grâce à la libre circulation des personnes. Cela devrait être le cas pour toutes et tous. En vertu de ses propres obligations constitutionnelles et du droit international, la Suisse doit s’engager pour les droits et pour les libertés des personnes vulnérables. Une politique migratoire libérale devrait améliorer le sort des personnes en exil. Outre la création de voies de migration légales et sûres pour les personnes en quête de protection, nous appelons la Suisse à s'engager pour une réforme du système de Dublin, à régulariser collectivement les sans-papiers résidant en Suisse, à faciliter le regroupement familial et à accueillir davantage de réfugié·es à travers des procédure réinstallation. L’exemple actuel de l’accueil des réfugié·es venant d’Ukraine nous montre qu’offrir protection et perspectives à un plus grand nombre de personnes en exil est possible. Ce n’est qu’une question de volonté politique.