Konzernverantwortungsinitaitive Helvetia Justizia Freiheit und Verantwortung

La Suisse dit “non” à l'initiative pour des multinationales responsables, mais OUI à davantage de responsabilité

Communiqué de presse

Freiheit + Verantwortung

Communiqué de presse

La Suisse n’est pas parvenue aujourd’hui à adapter son cadre juridique à une concurrence équitable dans un ordre économique libéral et mondialisé. L’initiative pour des multinationales responsables a échoué à remporter la majorité des cantons et le contre-projet indirect entre automatiquement en vigueur. Toutefois, la large proportion de votes favorables à l’initiative montre qu’il existe une volonté populaire forte de construire un ordre économique libéral au sein duquel libertés économiques et responsabilité sociale vont de pair.

La décision d'aujourd'hui aurait pu être historique. En tant que mouvement politique libéral, nous nous réjouissons néanmoins de voir que la majorité des électrices et électeurs s’est prononcée en faveur de l’initiative pour des multinationales responsables. Malheureusement, cela ne suffira pas pour que ce texte soit adopté.

Liberté et responsabilité vont de pair. Une économie mondialisée ne peut pas faire l’impasse sur l’application de normes minimales reconnues au niveau international. Pour cette raison, Opération Libero restera à l’avenir pleinement mobilisée. Car l'entrée en vigueur du contre-projet indirect n'est qu'un trop petit pas dans la bonne direction. L’introduction d’obligations de diligence pour les entreprises devra bientôt être remise à l’agenda politique au vu du résultat du jour et des développements juridiques au sein de l'Union européenne. Les obligations de déclaration actuellement applicables en Europe dans le domaine de l'environnement et des droits humains sont en train d’être revues en faveur d'une diligence obligatoire et de l’introduction d’un principe de responsabilité civil pour les entreprises. La Suisse risque en conséquence de se retrouver à nouveau isolée au bas de l'échelle européenne si elle n’agit pas.

Opération Libero continuera ainsi à s’engager pour une approche libérale de la responsabilité des entreprises, combinant liberté et responsabilité. Nous nous engagerons en faveur d’un système de diligence raisonnable efficace permettant l’application effective des normes internationales en matière de droits humains et d'environnement et de l’introduction d’un principe de responsabilité civile correspondant. D'ici là, nous suivrons la mise en œuvre du contre-projet de manière attentive.

Une campagne souvent éloignée des faits

Au vu du résultat d'aujourd'hui, il ne  peut être fait abstraction de la manière dont les opposants à l’initiative pour des multinationales responsables ont mené campagne. Tant les organisations économiques que le PLR n’ont eu qu’un objectif : désinformer afin de semer la confusion dans l’opinion publique en mettant en avant des arguments factuellement inexacts. De même, en reprenant ces arguments, la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le Conseiller fédéral Ueli Maurer ne se sont pas tenu·es au rôle que l’on attend de ministres dans de telles campagnes. Nous nous réjouissons néanmoins que près de la moitié des électrices et électeurs ne se soient pas laissés tromper par de tels agissements, même si cela n’a pas suffi à permettre l’adoption de l’initiative.

La démocratie directe repose sur la capacité des citoyennes et citoyens à se forger librement une opinion basée sur des informations factuelles et correctes. Les actrices et acteurs du débat public devraient garder à l’esprit que la désinformation contribue à affaiblir la démocratie.

Opération Libero se réjouit désormais de poursuivre son engagement pour la  liberté et la responsabilité ainsi qu’en faveur de la défense de règles claires pour une concurrence équitable dans une économie mondialisée.

 

Stefan Manser-Egli
Coprésident Opération Libero

Laura Zimmermann
Coprésidente Opération Libero

Stéphane Decrey
Responsable communication (Suisse romande)